Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Article 1 — Vendeur
Le site www.noctua-natura.com (ci-après « le Site ») et les produits et services qui y sont proposés sont édités et vendus par :
Michel Brand — Noctua Natura (entreprise individuelle)
Rue de la Tournelle 50, 1350 Orbe, Suisse
Courriel : contact@noctua-natura.com
(ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le Site, sans restriction ni réserve. En validant sa commande, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits et services
Le Vendeur propose notamment :
- des ouvrages et guides numériques (ebooks) téléchargeables ;
- des séances individuelles (dont la séance diagnostic de coaching) ;
- des formations et contenus pédagogiques en ligne.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service, ainsi que son prix, sont indiquées sur la page correspondante du Site. Les visuels d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle.
Le coaching individuel fait l’objet d’une candidature écrite préalable ; le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou non une candidature.
Article 4 — Commande et formation du contrat
Le Client sélectionne les produits ou services souhaités et valide sa commande selon le parcours prévu sur le Site. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande par le Vendeur, adressée par courriel, après réception du paiement.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de la transaction.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA ; les prix ne comprennent donc pas de TVA.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte de crédit ou de débit via WooPayments, la solution de paiement sécurisée intégrée à la boutique (opérée par Automattic Inc., le traitement des paiements étant assuré par Stripe). Les données de paiement sont transmises directement au prestataire et ne sont pas conservées par le Vendeur. Les accès et téléchargements sont délivrés après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Livraison et accès
- Produits numériques (ebooks) : mis à disposition par lien de téléchargement ou dans l’espace client immédiatement après la confirmation de commande.
- Séances individuelles : planifiées d’un commun accord après la commande, selon les disponibilités.
- Formations en ligne : accès ouvert selon les modalités indiquées sur la page du produit.
Article 7 — Caractère ferme de la commande
Conformément au droit suisse, la vente en ligne ne confère au Client aucun droit de révocation ou de retour légal après la conclusion du contrat (principe pacta sunt servanda ; le droit de révocation de l’art. 40a ss du Code des obligations est réservé à des situations particulières, telles que le démarchage, qui ne s’appliquent pas ici).
Toute commande validée est donc ferme et définitive. Cela vaut en particulier pour les produits numériques, dont l’accès ou le téléchargement vaut exécution de la prestation. Les dispositions de l’article 9 relatives aux défauts demeurent réservées.
Article 8 — Propriété intellectuelle et licence d’usage
Tous les contenus vendus (ebooks, supports de formation, enregistrements, méthodes) demeurent la propriété exclusive du Vendeur. En contrepartie du paiement, le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible.
Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition de tiers, ou utilisation des contenus pour former d’autres personnes.
Article 9 — Garantie légale et responsabilité
Les produits et services sont conformes à la réglementation suisse en vigueur. La garantie légale en cas de défaut s’applique conformément aux art. 197 ss du Code des obligations.
Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique ; ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations, méthodes et conseils fournis.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés et, en tout état de cause, au montant payé par le Client pour le produit ou service concerné. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.).
Article 10 — Force majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment interruption des télécommunications ou de l’approvisionnement en énergie, catastrophe, ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable). En cas d’incapacité de l’intervenant en charge d’une séance (maladie, accident), le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un report ou, à défaut, le remboursement de la prestation non fournie.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi en faveur du consommateur.